Politique de Confidentialité & RGPD

Notre engagement : Chez Newglass France, la protection de vos données personnelles est une priorité. Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la réalisation de nos services et les traitons avec la plus grande confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.

1 Responsable du traitement

Newglass France (ci-après « nous »)

[RAISON_SOCIALE complète]
[ADRESSE_SIÈGE_SOCIAL]
[CODE_POSTAL] [VILLE]

Contact dédié RGPD :
📧 [email protected]
📞 09 80 80 32 033

2 Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

📋 Identification & Contact

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (domicile ou lieu d’intervention)

🚗 Informations véhicule

Marque, modèle, immatriculation, VIN (numéro de série), photos du dommage pour évaluation technique

🛡️ Assurance & Paiement

Compagnie d’assurance, numéro de contrat, franchise, informations bancaires (RIB uniquement si remboursement nécessaire)

📱 Données de navigation (Cookies)

Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, cookies strictement nécessaires et analytiques (Google Analytics anonymisé)

3 Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• ✓ Gestion des rendez-vous et planification des interventions techniques
• ✓ Gestion des dossiers d’assurance : transmission des informations nécessaires à la prise en charge sans avance de frais
• ✓ Facturation et gestion comptable (obligations légales de conservation)
• ✓ Garantie et suivi SAV des interventions (certification NF, traçabilité des pièces)
• ✓ Prospection commerciale (avec votre consentement explicite uniquement)

4 Bases légales du traitement

Conformément au RGPD, nos traitements reposent sur les fondements juridiques suivants :

• Exécution du contrat (Art. 6.1.b) : Gestion de votre demande de remplacement/réparation de vitrage
• Obligation légale (Art. 6.1.c) : Conservation comptable, réparation automobile réglementée
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : Sécurisation de notre réseau, lutte contre la fraude assurance
• Consentement (Art. 6.1.a) : Envoi d’offres commerciales et newsletters (case à cocher optionnelle)

5 Destinataires des données

⚠️ Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont strictement destinées à :

Compagnies d’assurance et courtiers : Transmission nécessaire pour la gestion de votre franchise offerte et la prise en charge directe (AXA, MACIF, MAIF, Groupama, etc.)

Fournisseurs de pièces (vitrages) : Commande et livraison des pare-brises adaptés à votre véhicule (Saint-Gobain Sekurit, AGC, etc.)

Sous-traitants techniques agréés : Prestataires informatiques (hébergement), comptables et juridiques, tous soumis à des clauses de confidentialité strictes

Autorités administratives : En cas d’obligation légale (contrôle URSSAF, fiscalité, réquisition judiciaire)

6 Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Prospects (devis non confirmés)	3 ans à compter du dernier contact
Clients (factures, garanties)	10 ans (obligation comptable) + archivage intermédiaire
Données techniques véhicule	5 ans après l’intervention (garantie décennale applicable)
Cookies et navigation	13 mois maximum (selon type)

7 Vos droits sur vos données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants, exercables gratuitement :

🔍 Droit d’accès

Obtenir une copie de vos données et savoir comment elles sont utilisées

✏️ Droit de rectification

Corriger des informations inexactes ou obsolètes

🗑️ Droit à l’effacement

Demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation)

📦 Portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré (PDF, CSV)

🛑 Droit d’opposition

Refuser l’utilisation commerciale de vos données (prospection)

⏸️ Limitation

Restreindre temporairement l’utilisation de vos données

📧 Comment exercer vos droits ?

Par email : [email protected]
Par courrier : Newglass France – Délégué à la Protection des Données, [ADRESSE_SIÈGE]
Par téléphone : 09 80 80 32 033

Délai de réponse : 1 mois maximum (2 mois en cas de complexité) avec preuve d’identité obligatoire (pièce d’identité recto-verso)

8 Gestion des cookies & traceurs

Notre site utilise des cookies pour garantir son fonctionnement et améliorer votre expérience :

OBLIGATOIRE

Cookies techniques (session, panier, sécurité)
Durée : session ou 13 mois. Ne peuvent pas être désactivés.

OPTIONNEL

Cookies analytiques (Google Analytics anonymisé)
Mesure d’audience uniquement, données IP anonymisées. Gérable via notre bandeau cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas de page ou via les paramètres de votre navigateur.

9 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes :

• Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) sur l’ensemble du site et des formulaires
• Hébergement sécurisé en France (OVHcloud) avec certificats ISO 27001
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Sauvegardes cryptées et journalisation des accès
• Formation RGPD obligatoire pour tous les salariés

10 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
📞 01 53 73 22 22 | 🌐 www.cnil.fr

11 Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux évolutions légales (RGPD) ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou bandeau d’information lors de votre prochaine visite. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 08 avril 2026

Newglass France s’engage pour la protection de vos données personnelles et la transparence de nos traitements.